1001Ebook » Coralie Ambroise-Castérot & Jean-Paul Céré & Jean-François Renucci

Code de procédure pénale 2023 64ed - Annoté (2022)

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Code de procédure pénale 2023 64ed - Annoté (2022)
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À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; - Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.; -