Codes noirs. De l'esclavage aux abolitions (2023)
- Auteur: Christiane Taubira & André Castaldo
- Editeur: Dalloz (8 avril 2014)
- Pages: 168 pages
- Langue: Français
Description du livre Codes noirs. De l'esclavage aux abolitions (2023):
Introducion de Christiane TAUBIRA,députée de Guyane, membre de la Commission des Affaires étrangères de 1993 à 2002 et membre de la Commission des Lois depuis 2002; elle a rédigé la proposition de loi visant à reconnaître la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité.
Textes présentés par André CASTALDO, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Commentaires
ART 38 L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son
maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois il sera PUNI DE MORT.
ART 14 Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte, dans les cimetières
destinés à cet effet, leurs esclaves baptisés. Et, à l'égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés la nuit dans quelque champs voisin du lieu où ils seront décédés
Ces articles du "CODE NOIR" avaient été préparés par le 1er ministre COLBERT et terminés par son fils Marquis de SEIGNELAY validé par LOUIS XIV le roi "soleil"...
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